Énoa
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Coralie Pascal, auto-entreprise dénommée ci-dessous Énoa, immatriculée sous le numéro SIREN 814 045 787, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée ou achats d’huiles essentielles, soit directement au salon de massage situé au 1 ruelle de l’amour, 30300 Comps, soit par téléphone au 06 18 32 73 91, soit par mail à contact@énoa.fr, soit par messenger à énoa espace bien-être et cosmétiques, soit par le site internet, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Énoa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Énoa et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet d’Énoa (énoa.fr) et au salon de massage, à savoir :
– Huiles essentielles présentées avec leurs caractéristiques sur le site web
– Les prestations de massage bien-être à la séance et ateliers
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
– La réservation pour ces prestations de massage bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être, qui achète un bon cadeau d’Énoa ou une huile essentielle.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau d’Énoa.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité d’Énoa réalisée par Coralie Pascal est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Coralie Pascal en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité d’Énoa toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Coralie Pascal fera l’objet de poursuites judiciaires.
Énoa n’intervient que sur rendez-vous au salon de massage situé au 1 ruelle de l’amour, 30300 Comps.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 20km à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition d’Énoa un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage ou d’un atelier.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « Infos pratiques » du site internet énoa.fr. Coralie Pascal se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, Énoa met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Coralie Pascal et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Énoa.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse, allaitement
– État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Énoa
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Énoa au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Énoa se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site énoa.fr et au salon de massage situé au 1 ruelle de l’amour, 30300 Comps. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Énoa n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Énoa deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Énoa se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par mail, messenger ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet énoa.fr
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client à la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Pour les réservations par téléphone, mail ou messenger le paiement s’effectue au salon de massage soit par espèces, chèque ou CB au début de la séance.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Énoa est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Énoa se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – ACHAT DE BONS CADEAUX
7.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue au salon de massage
L’achat de bons cadeaux au salon de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Un bon cadeau sera remis au client. Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par CB.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
Énoa procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement
7.2. Modalités des bons cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Coralie Pascal ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par mail, messenger ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 8 – ACHAT D’HUILES ESSENTIELLES
– Le client passe commande sur le site web en suivant le processus de commande indiqué.
– Énoa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
8.1. Prix et Paiement
– Les prix affichés sur le site web sont en euros, toutes taxes comprises.
– Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
– La commande sera traitée après réception du paiement.
8.2. Livraison
– Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
– Énoa s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site.
– Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et d’éventuels retards indépendants de la volonté d’Énoa.
8.3. Droit de Rétractation
– Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.
– Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du client.
8.4. Responsabilité et Garantie
– Énoa garantit la conformité des produits vendus.
– Énoa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 3 (trois) mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque, CB ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Énoa au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Énoa sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Énoa, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative d’Énoa et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client, si il y a, l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Coralie Pascal, Énoa se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients d’Énoa seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Énoa une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir la politique de confidentialité.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Coralie Pascal ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Coralie Pascal l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur 31.01.2024